CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Date de mise en ligne : novembre 2022

Toute utilisation de votre part de ce site web (le « Site ») est conditionnelle à l'acceptation de ces Conditions d'utilisation du Site, incluant notre Avis relatif à la confidentialité et aux cookies (collectivement, « Conditions d'utilisation »). Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces Conditions d'utilisation sans préavis et à notre discrétion. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour les mises à jour qui entreront en vigueur lorsqu'elles seront affichées. Votre utilisation continue du Site constitue l'acceptation de ces Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, de suspendre ou de discontinuer toute portion, fonctionnalité ou contenu du Site en tout temps. Nous pouvons aussi imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à des sections ou au Site entier sans préavis ou responsabilité. Le Site est opéré par un membre des entreprises du groupe Diageo, la maison mère à laquelle appartient Diageo en tant que société anonyme (enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 23307 et à l'adresse suivante : 16 Great Marlborough Street, Londres W1F 7HS, Royaume-Uni).

Le Site n'est destiné à votre utilisation personnelle que si vous avez l'âge légal requis pour acheter de l'alcool dans votre pays de résidence et dans le pays à partir duquel vous accédez au Site. Si vous n'appartenez pas à cette catégorie, il est possible que vous enfreigniez les lois ou les règlements applicables dans votre pays de résidence ou d'accès et vous devriez quitter le Site immédiatement. 

Vous pouvez restreindre l'accès à ce Site en utilisant des logiciels de filtrage de contenu ou en modifiant les paramètres de votre ordinateur (p. ex. : navigateur ou système d'exploitation), selon le cas.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION DANS LEUR INTÉGRITÉ, VEUILLEZ QUITTER LE SITE IMMÉDIATEMENT. 

Toutes les références à « notre », « nous » ou « entreprise » dans le cadre de ces Conditions d'utilisation doivent référer à la société anonyme Diageo, à ses filiales, affiliés et associés.

1. Droits

Tous les droits sur le matériel et le contenu (incluant, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les pages web, les sons, les logiciels (incluant codage, interface et structure du Site) et la vidéo, ainsi que la présentation, le design et la compilation de ces éléments) sur le Site nous appartiennent et sont utilisés sous licence par nous. Vous acceptez que vous êtes autorisé à utiliser ce matériel et/ou ce contenu uniquement tel qu'énoncé et dans les limites permises par ces Conditions d'utilisation. 

2. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, nous sommes le propriétaire et/ou l'utilisateur autorisé de toutes les marques de commerce, marques de service, marques figuratives, appellations commerciales, brevets, droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et autre propriété intellectuelle (collectivement, la « Propriété commerciale ») apparaissant ou contenus sur le Site. Sauf tel que prévu dans ces Conditions d'utilisation, votre utilisation du Site ne vous accorde ni droit, ni intérêt, ni licence envers ladite Propriété commerciale à laquelle vous pouvez accéder sur le Site. Sauf tel que prévu dans ces Conditions d'utilisation, toute utilisation ou reproduction de la Propriété commerciale est interdite. 

3. Restrictions d'utilisation

Sauf tel qu'expressément autorisé par la loi, par nous ou par le concédant concerné par écrit; vous n'êtes pas autorisé à reproduire, transmettre, accorder sous licence, vendre, présenter en public, distribuer, adapter, traduire, modifier,  regrouper, fusionner, partager ou rendre disponible de quelque autre façon à toute personne ou à créer des œuvres dérivées de tout matériel ou contenu rendu disponible sur le Site ou de l'utiliser à des fins commerciales.

4. Conditions d'utilisation et Politique d'utilisation acceptable sur les forums publics

Le Site peut contenir des services interactifs incluant, mais sans s'y limiter, des groupes de discussion, des groupes d'actualités, des tableaux d'affichage, des espaces de bavardage, des blogs et toute autre fonctionnalité de réseautage social, tel que l'affichage de Contenu lié provenant de Sites reliés (tel que décrit dans la Section 5 ci-dessous) (collectivement, « Forums publics »), qui peuvent vous permettre de publier, transmettre ou soumettre de l'information incluant, mais sans s'y limiter, des écrits, des images, des illustrations, des enregistrements sonores et des enregistrements vidéo (« Publications »). Nous pourrions exercer activement un suivi des Publications sur les Forums publics. De façon similaire, nous pourrions exercer un contrôle éditorial sur les Publications sur tout Forum public. Vous pourriez être exposé à du contenu sur les Forums publics qui est inexact, frauduleux ou trompeur, ou que vous trouvez offensant ou répréhensible. Votre utilisation des Forums publics est à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenu, d'exercer un suivi sur les Forums publics et de retirer ou de modifier toute publication que nous considérons, à notre entière discrétion, constituer un usage abusif de ces règlements. Nous pouvons restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de ces services ou du Site là où, à notre entière discrétion, nous croyons qu'il y ait pu avoir un usage abusif de ce type.

Les exemples suivants constituent des usages abusifs du Site :

Cette liste ne sert qu'à fournir des exemples et ne constitue pas une liste exhaustive de tous les types d'utilisation abusive du Site ou des Forums publics qui pourraient engendrer la restriction, la suspension ou la cessation de votre utilisation du Site ou des Forums publics. En raison du caractère mondial d'Internet, les utilisateurs consentent par la présente à respecter la réglementation locale en trait au comportement et au contenu acceptables en ligne. Les utilisateurs consentent aussi à se conformer à toute règle applicable quant à l'exportation de toute donnée provenant de tout pays.

Toutes vos Publications seront considérées comme non confidentielles ou secrètes. Vous comprenez que les renseignements personnels et autres informations (ex. : nom d'utilisateur, adresse courriel, numéro de téléphone) que vous publiez sur ou par le biais des Forums publics sont généralement accessibles à, et peuvent être recueillis et utilisés par d'autres et pourraient engendrer des messages ou des demandes de contact non sollicités. Vous ne devriez pas inclure des renseignements qui permettraient de vous identifier ou d'identifier une autre personne dans vos Publications. Nous nous réservons le droit, sans y être obligé, de retirer toute Publication contenant des renseignements permettant d'identifier une personne. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation, bonne ou mauvaise, de toute information ou donnée, incluant vos informations personnelles, que vous publiez sur nos Forums publics.

Vous représentez et garantissez que vous êtes l'auteur de vos Publications, qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, qu'elles ne sont pas obscènes, vulgaires, offensantes, malicieuses, discriminatoires, diffamatoires ou par ailleurs illicites, qu'aucune autre partie y possède des droits, que tous « droits moraux » dans vos Publications ont été cédés et vous nous octroyez le droit et la licence exempts de redevances, sans restrictions, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement transférables, attribuables et sous-licenciables, d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’effectuer et d’afficher lesdites Publications (en entier ou en partie) et/ou de les incorporer dans d'autres œuvres sous toute autre forme, média ou technologie connu à présent ou développé ultérieurement à des fins éditoriales, commerciales, non commerciales, promotionnelles ou autres. 

Nous ne sommes pas responsables de conserver vos Publications et pouvons les supprimer ou les détruire à tout moment.

Nous n'endossons pas le contenu, les informations et le matériel publiés par les utilisateurs sur les forums publics. Il vous incombe d'évaluer et de confirmer l'exactitude des informations fournies par d'autres utilisateurs sur ou par le biais des forums publics. Les opinions exprimées sur les Forums publics ne sont pas nécessairement les nôtres. Les déclarations, conseils et opinions énoncés par les participants sont ceux de ces participants uniquement. Nous ne saurions être tenus responsables des énoncés, conseils, opinions ou de tout autre contenu ou matériel sur les Forums publics. Vous nous dégagez de toute responsabilité ou demande de toute sorte et nature, connue ou inconnue, qui surviendrait suite à, ou qui serait reliée à un litige avec un autre utilisateur du Site.

5. Sites reliés

Vous reconnaissez et consentez à ce que nous n'ayons aucune responsabilité quant au contenu (« Contenu lié ») hébergé par des sites web non affiliés (« Sites reliés ») auxquels vous pourriez accéder par vous -même ou grâce à nous à partir du Site ou voir affiché sur le Site grâce à une interface de programmation d'application ou une autre méthode. 

Nous n'hébergeons ni ne conservons le Contenu lié.  L'affichage de Contenu lié ou de liens menant à des Sites reliés ne constitue pas une approbation ou une association à ce Contenu lié, aux Sites reliés ou aux produits, à la publicité ou à d'autres matériels présentés sur ces Sites reliés. Vous reconnaissez et consentez à ce que nous ne soyons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou coût avéré ou allégué consécutif à, ou en lien avec votre utilisation ou votre confiance envers ce contenu, ces biens ou ces services disponibles sur les Sites reliés ou de toute action entreprise par les Sites reliés. 

Nous nous réservons le droit de retirer le Contenu lié de notre Site ou des Sites reliés, dans la mesure où nous en avons le contrôle, en tout temps et pour toute raison, incluant la violation de ces Conditions d'utilisation ou des modalités d'utilisation applicables sur le Site relié. 

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous pourriez devoir créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe sur les Sites reliés.  Puisque ces sites ne nous sont pas affiliés, nous ne sommes pas responsables de tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information que ces sites pourraient recueillir. Nous ne vous demanderons jamais non plus de nous fournir votre mot de passe pour des Sites reliés.  Si vous n'êtes pas en mesure de créer des comptes sur ces Sites reliés pour quelque raison que ce soit, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités fournies par le Site.

En plus de ces Conditions d'utilisation, le Contenu lié qui est affiché sur notre Site, incluant vos droits qui y sont liés, font l'objet des modalités d'utilisation applicables telles qu'énoncées sur le Site relié.

6. Matériel que vous soumettez

À moins que nous ne le spécifions, nous ne sollicitons et ne souhaitons obtenir aucune information confidentielle, secrète ou de nature exclusive ou tout autre contenu transmis par vous sur le Site ou par ses services, par courriel ou de quelque autre façon que ce soit. Toute information ou tout contenu que vous soumettez qui n'a pas été expressément demandé par nous ne sera pas considéré comme confidentiel, secret ou exclusif. Vous consentez à ce que toute information ou tout contenu que vous soumettez sur le Site, qu'il s'agisse d'idées, de concepts créatifs ou d'autres contenus, dans quelque format que ce soit (incluant, mais sans s'y limiter, des écrits, des images, des illustrations, des enregistrements sonores et des enregistrements vidéo), peuvent être utilisés, reproduits et partagés par nous sans restriction, à toute fin que nous pouvons juger utile, sans paiement d'aucune somme et sans vous mentionner en tant que source. Vous garantissez également que tous « droits moraux » dans les contenus publiés ont été irrévocablement cédés par les auteurs appropriés. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage encouru par vous en raison de l'utilisation ou de la divulgation de ce contenu par nous dans les limites permises par la loi. Ce paragraphe ne porte pas atteinte aux droits que vous pourriez avoir en vertu des lois sur la confidentialité des données ou de législation similaire sur la vie privée, dans la mesure où ces droits ne peuvent pas être cédés ou exclus.

7. Comptes et Sécurité

Nous pouvons vous permettre d'établir un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à et utiliser certaines sections du Site, aux Forums publics et autres services.  Vous ne pouvez pas créer de compte à moins d'avoir l'âge légal requis pour acheter de l'alcool dans votre pays de résidence et dans le pays à partir duquel vous accédez au Site.  Vous devez nous fournir des informations exactes concernant votre compte.  Vous êtes responsable de conserver l'entière confidentialité du mot de passe de votre compte et de toute activité lors de votre utilisation de votre compte et mot de passe. Vous consentez à (a) nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre infraction à la sécurité et (b) vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Il vous incombe entièrement de contrôler la diffusion et l'utilisation de votre mot de passe, de contrôler l'accès et l'utilisation de votre compte et de nous aviser lorsque vous souhaitez supprimer votre compte. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages causés par votre incapacité à vous conformer à cette disposition.

8. Aucune garantie

Le Site est fourni « tel quel » et votre utilisation est à vos propres risques. Nous et nos administrateurs, dirigeants, directeurs, employés, agents, mandataires et ayants droit déclinons, dans la plus ample mesure permise par la loi, toutes les garanties expresses et implicites, de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de performance, de titre de propriété et de non-violation. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt de virus, disponible, accessible, sans erreurs, sans interruptions ou que le contenu sera exact. Même si nous prenons les mesures raisonnables pour sécuriser le Site, vous reconnaissez qu'Internet n'est pas un médium complètement sûr et nous ne garantissons pas, de façon expresse ou implicite, que toutes les informations et contenus que vous publiez ou transmettez sur le Site seront protégés d'un accès ou d'une utilisation non autorisés. Si vous êtes insatisfait du Site, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site. 

9. Biens et services provenant de tiers

Nous ne nous portons pas garants des personnes, entreprises et autres organisations dont les biens et services peuvent être accessibles ou sont affichés sur le Site ou par le biais de ce celui-ci.

10. Votre responsabilité

Vous devriez toujours vérifier toute information énoncée sur le Site auprès d'autorités indépendantes avant d'agir ou de vous y fier. Il relève de votre responsabilité d'utiliser un logiciel antivirus pour tout matériel téléchargé sur le Site et de vous assurer de la compatibilité du logiciel avec votre équipement.

Dans les circonstances où vous nous fournissez des renseignements permettant de vous identifier ou d'autres informations en lien avec des tiers, vous garantissez que vous avez reçu le consentement de ce tiers pour les divulguer et que le tiers a été informé et a donné son consentement à notre Avis relatif à la confidentialité et aux cookies et à toutes les utilisations que nous pourrions faire de ces informations.

11. Aucune responsabilité

Dans la plus ample mesure permise par la loi , nous et nos administrateurs, dirigeants, directeurs, employés, agents, mandataires et ayants droit, déclinons par la présente toute responsabilité pour toute perte, coût ou dommage (direct, indirect, subséquent ou autre) dont vous pourriez être affligé suite à votre utilisation du Site ou en raison d'un virus informatique transmis par le Site, ou par d'autres sites accédés à partir du Site, qu'ils soient ou non causés par notre négligence et que nous ayons été expressément informés ou non de la possibilité d'une telle perte ou dommage. En aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage, coût, perte et causes d'action dans leur ensemble (que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une action frauduleuse incluant, mais sans s'y limiter, la négligence, la responsabilité stricte ou fiabilité de produit) provenant de votre utilisation du Site ne dépassera, au total, 100,00 USD. 

12. Renseignements sur l'utilisateur

Lors de votre utilisation du Site, vous pourriez devoir fournir des informations nous permettant de vous identifier (ci-après dénommés « Renseignements sur l'utilisateur »). Nos politiques en matière de cueillette d'information et d'utilisation de ces Renseignements sur l'utilisateur sont énoncées dans l'Avis relatif à la confidentialité et aux cookies. Vous reconnaissez et consentez à être le seul responsable de l'exactitude et du contenu des Renseignements sur l'utilisateur. 

13. Indemnité

Par les présentes, vous nous indemnisez, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, directeurs, agents, mandataires, employés et représentants, contre toute perte, dommage ou coût émanant de votre utilisation du Site, de ses services, ou de toute information accessible par le Site, incluant les informations provenant de Sites reliés, votre soumission ou transmission d'information ou de contenu sur le Site ou les Sites reliés, ou votre violation de ces Conditions d'utilisation, les modalités d'utilisation de Sites reliés ou de toute autre loi, règlementation et règlement. Par les présentes, vous nous indemnisez, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, directeurs, agents, mandataires, employés et représentants, contre toute réclamation selon laquelle toute information ou contenu que vous nous auriez soumis ou nous soumettrez enfreindrait la loi ou les droits d'un tiers (incluant, mais sans s'y limiter, les réclamations pour diffamation, l'invasion de la vie privée, l'abus de confiance, l'infraction au droit d'auteur ou l'infraction ou violation de tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit de défendre et de contrôler exclusivement toute réclamation émanant des éléments ci-dessus ainsi que les questions d'indemnisation et vous consentez par les présentes à nous accorder votre entière coopération en cas d'une telle défense.  

14. Restriction, suspension et cessation

Nous pouvons restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site et/ou à votre capacité à accéder à tout service sur le Site, incluant les services interactifs, en tout temps, si nous croyons que vous n'avez pas respecté ces Conditions d'utilisation. Toute destruction, suspension ou cessation s'appliquera sans préjudice aux droits que nous pourrions avoir contre vous concernant votre non-respect de ces Conditions d'utilisation. Nous pouvons également retirer le Site dans sa totalité ou certaines sections et fonctionnalités du Site à tout moment. Veuillez noter que nous avons la capacité de retracer votre adresse IP et, au besoin, de communiquer avec votre fournisseur Internet dans l'éventualité d'une violation présumée de ces Conditions d'utilisation. 

15. Accord complet

Ces Conditions d'utilisation, incluant notre Avis relatif à la confidentialité et aux cookies, constituent l'entente complète entre vous et nous en ce qui concerne son objet et remplacent et annulent tous les accords, promesses, représentations, déclarations et ententes préalables de tout type entre nous. Dans la mesure où des logiciels sont disponibles sur le Site, ces derniers peuvent faire l'objet d'un accord de licence qui est distribué ou inclus avec le logiciel et vous consentez à vous conformer aux Conditions d'utilisation de ces accords de licence. Aucun manquement de notre part dans l'exercice ou dans l'application de droits ou de dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne signifie que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition. S'il est constaté qu'une disposition des Conditions d'utilisation est nulle ou invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra tenir compte des intentions des parties telles que reflétées dans les dispositions et que les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent en vigueur et de plein effet. Nous pouvons, à notre guise, céder, attribuer ou encore transférer tout droit et obligation nous appartenant en vertu des Conditions d'utilisations à tout tiers, en tout temps.

16. Droits d'auteur et Agent de propriété intellectuelle pour les États-Unis

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et demandons aux gens qui utilisent le Site d'en faire autant. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d'une façon qui constitue une infraction au droit d'auteur, veuillez transmettre les informations suivantes à l'agent pour le droit d'auteur nommé ci-dessous : 

Votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; 

Une description du travail protégé par des droits d'auteur qui a été enfreint; 

Une description de l'activité prétendument contrefaite et l'emplacement dudit matériel; 

Une déclaration de votre part soutenant que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation concernée n'est pas autorisée par vous, par le propriétaire des droits d'auteur, par l'agent ou par la loi; 

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur concernés; et

Une déclaration de votre part, effectuée sous peine de parjure, que les renseignements  fournis ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom de ce dernier. 

Agent de droits d'auteur :

Diageo North America, 3 World Trade Center, 175 Greenwich Street New York, 10007, Tél. : 212-202-1800, Courriel : copyright@diageo.com Nous pourrions ne pas être en mesure de retirer le contenu référencé qui est hébergé par les Sites reliés. Vous pourriez devoir communiquer avec le Site relié approprié pour faire retirer votre œuvre. 

17. Contrôles de l'exportation

Dans la mesure où des logiciels ou des données techniques sont accessibles sur le Site, ces derniers peuvent faire l'objet de contrôles d'exportation, de réexportation et/ou d'importation imposés par les États-Unis ou par toute autre juridiction et ne peuvent pas être téléchargés, exportés ou réexportés à l'encontre les lois de la juridiction applicable incluant, mais sans s'y limiter : (a) dans (ou vers un citoyen ou un résident de) un pays où les États-Unis ont instauré un embargo  ou qui fait l'objet de restrictions d'exportation; (b) à qui que ce soit sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis; ou (c) en violation des arrêtés d'interdiction du Ministère du Commerce américain. 

18. Loi et juridiction

Ces conditions d'utilisation, incluant l'Avis relatif à la confidentialité et aux cookies et toute autre question reliée au Site, seront soumises au droit anglais, sans égard aux règles régissant les conflits de loi.  Toute procédure judiciaire provenant de ces Conditions d'utilisation ou y étant reliée, allant à l'encontre de nous ou de toute partie indemnisée ou y étant liée, sera sujette à la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume-Uni et vous consentez par la présente de manière irrévocable à vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux.   

novembre 2022

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Version 9.6 datée 2022